Conditions générales d'utilisation

1. Objet et public visé

Scutaris protège la messagerie professionnelle de ses clients : vérification des expéditeurs inconnus, détection des arnaques, analyse des pièces jointes et protection des envois.

Le service s'adresse exclusivement aux professionnels : indépendants, entreprises et prestataires informatiques, agissant pour les besoins de leur activité.

2. Service en cours de lancement

Scutaris est en phase de lancement : ses fonctionnalités sont mises à disposition progressivement. Le service est fourni en l'état, sans engagement de durée.

Le service est actuellement gratuit. Si des offres payantes sont proposées, leurs conditions seront communiquées avant toute souscription, et aucun paiement ne sera demandé sans accord exprès.

3. Compte et sécurité

• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout usage non autorisé.
• La double authentification est obligatoire pour les administrateurs, propriétaires et revendeurs ; elle est recommandée à tous.
• Un compte appartient à une seule organisation. Les administrateurs d'une organisation invitent leurs membres et répondent de leurs accès.

4. Accès à la messagerie

Pour protéger une messagerie, un administrateur de l'organisation autorise Scutaris auprès de Microsoft 365 (puis de Google Workspace). Cette autorisation se limite aux droits nécessaires au filtrage ; Scutaris n'envoie jamais de mail au nom de l'utilisateur.

L'autorisation peut être retirée à tout moment depuis la console d'administration de Microsoft. La protection cesse alors.

5. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service conformément à la loi et à ces conditions.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le service.
• Disposer des droits nécessaires sur les messageries connectées et informer, si besoin, les personnes concernées.

6. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (obligation de moyens). Scutaris agit après la réception des mails : en cas d'indisponibilité, les mails sont livrés normalement, sans filtrage.

Aucun système de filtrage ne détecte toutes les menaces. Scutaris réduit les risques sans les supprimer ; l'utilisateur reste vigilant, en particulier avant tout paiement ou changement de coordonnées bancaires.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations.

7. Données personnelles

Les traitements dont l'éditeur est responsable sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données de messagerie traitées pour le compte du client, le contrat de sous-traitance s'applique.

8. Propriété intellectuelle

Le service, son logiciel, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée de son compte.

9. Suspension et fin

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment, par e-mail à à compléter.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions ou de risque pour la sécurité du service, après information de l'utilisateur sauf urgence.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés des changements importants avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut acceptation.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.